{"id":628,"date":"2025-10-20T10:09:38","date_gmt":"2025-10-20T08:09:38","guid":{"rendered":"http:\/\/mairiedebailly60.fr\/?page_id=628"},"modified":"2025-10-20T10:10:19","modified_gmt":"2025-10-20T08:10:19","slug":"demarche-autour-de-lenfance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mairiedebailly60.fr\/?page_id=628","title":{"rendered":"DEMARCHE AUTOUR DE L’ENFANCE"},"content":{"rendered":"\n

Un heureux \u00e9v\u00e9nement se profile \u00e0 l\u2019horizon ? F\u00e9licitations !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La grossesse est une p\u00e9riode particuli\u00e8re : les futurs parents peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s par des professionnels de la petite enfance pour \u00e9changer, partager ou s\u2019informer. D\u00e8s les premiers mois, des d\u00e9marches administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration de grossesse<\/h3>\n\n\n\n

Vous devez d\u00e9clarer votre grossesse dans les quatorze premi\u00e8res semaines \u00e0 votre Caisse d\u2019Allocations Familiales (CAF) ou \u00e0 la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (MSA) et \u00e0 votre Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie (CPAM). Cette derni\u00e8re vous remettra le carnet de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionnent les cong\u00e9s pour les femmes enceintes ?<\/h3>\n\n\n\n

Si vous travaillez, vos cong\u00e9s de maternit\u00e9 d\u00e9buteront :
\u2013 pour votre premier et deuxi\u00e8me enfant : 6 semaines avant la date pr\u00e9sum\u00e9e de votre accouchement
\u2013 pour votre troisi\u00e8me enfant : 8 semaines avant.<\/p>\n\n\n\n

Suivi m\u00e9dical de grossesse<\/h3>\n\n\n\n

Pour assurer le suivi m\u00e9dical mensuel de votre grossesse ou pour en parler, vous pouvez vous adresser aux m\u00e9decins, aux sages-femmes, aux structures hospitali\u00e8res et aux services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil d\u00e9partemental.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9but d\u2019une belle aventure, qui vous apportera beaucoup de bonheur mais qui vous imposera \u00e9galement de nouvelles responsabilit\u00e9s\u2026 La premi\u00e8re est d\u2019officialiser l\u2019identit\u00e9 de votre enfant !<\/p>\n\n\n\n

Comment proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de naissance ?<\/h3>\n\n\n\n

Elle doit se faire dans les trois jours suivant la naissance de votre enfant au service d\u2019\u00e9tat civil de la commune du lieu de naissance.<\/p>\n\n\n\n

Les pi\u00e8ces justificatives \u00e0 apporter<\/p>\n\n\n\n

\u2013 certificat m\u00e9dical d\u2019accouchement remis par la maternit\u00e9
\u2013 pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 du ou des parents
\u2013 livret de famille si les parents en poss\u00e8dent un
\u2013 l\u2019acte ou des actes de reconnaissance anticip\u00e9e
\u2013 d\u00e9claration de choix de nom, sign\u00e9e par les deux parents si les parents souhaitent choisir le nom de leur enfant et que les conditions de choix sont r\u00e9unies.
\u2013 certificat de coutume pour les ressortissants \u00e9trangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit d\u00e9termin\u00e9 en application de la loi de leur pays.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le choix du nom de l\u2019enfant<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilit\u00e9 de choisir le nom de leur enfant : nom du p\u00e8re, nom de la m\u00e8re ou double nom (nom du p\u00e8re suivi du nom de la m\u00e8re ou inversement). Le nom choisi est irr\u00e9versible et sera attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des enfants communs. La d\u00e9claration de choix de nom, sign\u00e9e des deux parents, est remise \u00e0 l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil lors de l\u2019enregistrement de l\u2019acte de naissance du 1er enfant commun.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus<\/a><\/p>\n\n\n\n

Reconnaissance d\u2019un enfant (couple non mari\u00e9)<\/h3>\n\n\n\n

Au sein d’un couple non mari\u00e9, la filiation d’un enfant s’\u00e9tablit diff\u00e9remment \u00e0 l’\u00e9gard du p\u00e8re et de la m\u00e8re. Pour la m\u00e8re, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternit\u00e9 soit \u00e9tablie. En revanche, pour \u00e9tablir sa paternit\u00e9, le p\u00e8re doit faire une reconnaissance (avant ou apr\u00e8s la naissance de l’enfant). Elle peut \u00eatre effectu\u00e9e dans n\u2019importe quelle mairie soit avant la naissance, au moment de la d\u00e9claration ou apr\u00e8s la naissance.<\/p>\n\n\n\n

Avant la naissance :<\/strong>
Le p\u00e8re (comme la m\u00e8re) peut reconna\u00eetre son enfant avant la naissance.
La d\u00e9marche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de pr\u00e9senter sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et de faire une d\u00e9claration \u00e0 l’\u00e9tat civil.
L’acte de reconnaissance est r\u00e9dig\u00e9 imm\u00e9diatement par l’officier d’\u00e9tat civil et sign\u00e9 par le parent concern\u00e9. L’officier d’\u00e9tat civil remet une copie de l’acte qu’il faudra pr\u00e9senter lors de la d\u00e9claration de naissance.<\/p>\n\n\n\n

Au moment de la d\u00e9claration de naissance :<\/strong>
D\u00e8s lors que le nom de la m\u00e8re figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la m\u00e8re n’a pas de d\u00e9marche \u00e0 faire.
En revanche, pour \u00e9tablir la filiation paternelle, le p\u00e8re doit reconna\u00eetre l’enfant.
Il peut le faire \u00e0 l’occasion de la d\u00e9claration de naissance, c’est-\u00e0-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser \u00e0 la mairie du lieu de naissance.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la d\u00e9claration de naissance :<\/strong>
D\u00e8s lors que le nom de la m\u00e8re figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la m\u00e8re n’a pas de d\u00e9marche \u00e0 faire.
En revanche, pour \u00e9tablir la filiation paternelle, le p\u00e8re doit reconna\u00eetre l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de pr\u00e9senter sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et de faire une d\u00e9claration \u00e0 l’\u00e9tat civil.
Il est conseill\u00e9, si on le poss\u00e8de, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus<\/a><\/p>\n\n\n\n

DECLARATION CONJOINTE CHANGEMENT DE NOM DE L’ENFANT<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 s\u2019adresser :<\/strong>
Mairie du lieu de domicile de l\u2019enfant \u2013 service de l\u2019Etat Civil.<\/p>\n\n\n\n

Pi\u00e8ces \u00e0 pr\u00e9senter:<\/strong>
Livret de famille ou copies int\u00e9grales de l\u2019acte de naissance de tous les enfants communs.<\/p>\n\n\n\n

Observations :<\/strong>
Cette d\u00e9claration, qui n\u00e9cessite la pr\u00e9sence des deux parents, est recevable lors de l\u2019\u00e9tablissement du second lien de filiation (exemple : reconnaissance paternelle \u00e9tablie post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9claration de naissance) puis pendant la minorit\u00e9 de l\u2019enfant. Si celui-ci est \u00e2g\u00e9 de plus de 13 ans, son consentement est n\u00e9cessaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un heureux \u00e9v\u00e9nement se profile \u00e0 l\u2019horizon ? F\u00e9licitations ! La grossesse est une p\u00e9riode particuli\u00e8re : les futurs parents peuvent \u00eatre accompagn\u00e9s par des professionnels de la petite enfance pour \u00e9changer, partager ou s\u2019informer. D\u00e8s les premiers mois, des d\u00e9marches administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es. D\u00e9claration de grossesse Vous devez d\u00e9clarer votre grossesse dans les quatorze premi\u00e8res semaines … <\/p>\n

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