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BAILLY, en quelques mots…

Nb d’habitants : 625 (recensement 2020)
Nom des habitants : Baillotins et Baillotines
Code postal : 60170
Région : Hauts-de-France
Département : Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton de Thourotte/Lassigny – à proximité de la rocade Ribécourt – Compiègne vers A1
Intercommunalité : Communauté de Communes des Deux Vallées CC2V

Réseau gaz de ville – Assainissement collectif – fibre optique

La Commune adhère au « pass permis citoyen » qui aide financièrement les jeunes.

NOUVEAU « Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet : cliquant ici
 

Pour les personnes à mobilité réduite, le service du secrétariat  de mairie à domicile, selon votre convenance. (Tél 03.44.75.22.11) et une sonnette a été installée à la porte de la mairie.

 

Flash infos

Le permis de conduire :

En 2024, le permis de conduire en France connaît d’importantes innovations :

  • Le permis de conduire se modernise avec l’introduction de l’application France Identité, rendant la présentation du permis plus simple lors des contrôles routiers comme la possibilité de présenter son permis via son smartphone. Pour en savoir plus, consultez https://france-identite.gouv.fr/.
  • Les faibles dépassements de vitesse, de moins de 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points, mais les amendes seront toujours appliquées pour dissuader les comportements à risque.
  • A partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation est utilisable pour financer une plus large gamme de permis, y compris les permis moto, sous certaines conditions, élargissant l’accès au financement pour améliorer la mobilité professionnelle. Il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de l’Oise sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/oise/60170-carlepont-tracy-le-mont.html mais le compte CPF ne peut être pris en compte. Il existe toutefois des facilités de paiement.
  • L’abaissement de l’âge minimal pour passer l’examen pratique du permis de conduire à 17 ans vise à faciliter l’accès à la conduite pour les jeunes, enrichissant ainsi leur formation. Pour plus d’informations sur l’âge minimum et les conditions d’examen, veuillez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/l-education-la-securite-routiere-en-milieu-scolaire-2699.
  • La nécessité d’accoler sur le pare-brise une carte verte comme preuve d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024, allégeant les démarches administratives et modernisant la gestion des preuves d’assurance. Pour plus de détails, visitez https://www.instantassur.com/.

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Conseil Municipal

CivilitéNom du contactPrénom du contact
M.LESUEURMichel
M.TIESSEJean-Louis
M.LEVIERDenis
M.VAN ROEKEGHEMEmmanuel
MmeMENUDelphine
MmeBOUCHEZVéronique
M.CARONSéverin
M.CARPENTIERJeremy
MmeDE CLERCQMarie-Clarie
MmeGALIEGUEFanny
M.RAMALHO OCAJosé
M.REGNIERGaby
M.RICHARDPhilippe
MTASSARTAndré

LES COMMISSIONS

COMMISSION DES FINANCES (8)
TITULAIRESSUPPLEANTS
LESUEUR MichelRICHARD Philippe
LEVIER DenisCARON Séverin
TIESSE Jean-LouisTASSART André
VAN ROEKEGHEM Emmanuel
COMMISSION DES TRAVAUX (10)
TITULAIRESSUPPLEANTS
LESUEUR MichelCARPENTIER Jérémy
LEVIER DenisRICHARD Philippe
REGNIER GabrielTIESSE Jean-Louis
RAMALHO OCA JoséVAN ROEKEGHEM Emmanuel
CARON Séverin
FETES ET CEREMONIES TOUT LE CONSEIL
COMMISSIONS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE (8)
TITULAIRESSUPPLEANTS
MENU DelphineLESUEUR Michel
GALIEGUE FannyBOUCHEZ Véronique
RICHARD PhilippeCARON Séverin
CARPENTIER Jérémy
COMMISSION PLAN LOCAL D’URBANISME
TITULAIRESSUPPLEANTS
LESUEUR MichelLEVIER Denis
TIESSE Jean-LouisRAMALHO OCA José
BOUCHEZ VéroniqueGALIEGUE Fanny
REGNIER GabrielMENU Delphine
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 6
TITULAIRESSUPPLEANTS
LESUEUR MichelGALIEGUE Fanny
MENU DelphineTIESSE Jean-Louis
DECLERCQ Marie-ClaireTASSART André
CARON SéverinRAMALHO OCA José
REGNIER Gabriel
COMMISSION DES IMPOTS (4)
TITULAIRESSUPPLEANTS
LESUEUR MichelBOUCHEZ Véronique
TIESSE Jean-LouisTASSART André
LEVIER Denis

Enfance et jeunesse

L’école est composée de trois classes :

– Madame Gonthier est l’enseignante de la classe de maternelle , elle accueille des enfants de petite section, moyenne section et grande section.

– Madame Da Silva, qui est la directrice de l’école et l’enseignante de la classe de CP/CE1/CE2. (03.44.75.39.31)

– Madame sabras, enseignante de la classe de CE2/CM1/CM2.

L’école compte 63 élèves, une ATSEM (madame Da Silva Rosa) et une AVS (Elisabeth Ethuin).

Les élèves ont la chance d’avoir une bibliothèque au sein de l’école, ils y ont accès une fois par semaine et sont accueillis par Cathy Wallaert (elle s’occupe également du périscolaire).

Le midi, les parents qui le désirent, peuvent inscrire leur enfant à la cantine et l’école dispose également d’un service de périscolaire. Vous pouvez contacter madame Cathy Drouin, Directrice du Périscolaire, pour toute question complémentaire. (03.44.75.54.01 ou 06.28.17.92.15).

Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans)

Instruction et remise de la CNI

Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h à la Mairie de RIBECOURT-DRESLINCOURT

La Carte Nationale d’Identité est à retirer dans un délai de trois mois.

Aucunes photocopies des pièces à fournir ne seront faites en Mairie.

Pièces à fournir  :  www.demarches.interieur.gouv.fr

Passeport Biométrique (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)

Instruction et remise du Passeport

Le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h

Le passeport biométrique est à retirer dans un délai de trois mois.

Aucunes photocopies des pièces à fournir ne seront faites en Mairie.

Pièces à fournir  : www.demarches.interieur.gouv.fr

TARIFS 
 Adulte86 €
Mineur de + de 15 ans42 €
Mineur de – de 15 ans17 €

PACS (Uniquement pour les habitants de Bailly)

L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état-civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017.

Les couples souhaitant conclure un PACS pourront s’adresser :

  • soit à l’officier d’état-civil (en Mairie) de la Commune dans laquelle ils fixent leur résidence principale
  • soit à un notaire

Qu’est ce qu’un PACS ?

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Les pièces à fournir sont :

  • Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire CERFA n°15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA n°15725*02)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire Français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité,, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)

Prendre contact avec la mairie pour un RDV.

Acte de Naissance

Mairie du lieu de Naissance
Indiquer date de Naissance Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée

Ce service est gratuit

Acte de Mariage

Mairie du lieu de Mariage
Date de Mariage + Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée

Ce service est gratuit

Acte de décès

Mairie de Décès ou du dernier domicile
Date de décès + Noms et Prénoms
Enveloppe timbrée

Ce service est gratuit

Carte d’Électeur

Mairie du Domicile
Inscription sur la liste électorale du 2 janvier au 31 décembre avoir 18 ans + Attestation de domicile
+ Carte d’identité en cours de validité

Ce service est gratuit

Casier Judiciaire

Écrire au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES CEDEX 3
Indiquer son état civil + Enveloppe timbrée + Justificatif d’identité
ou faire la demande directement par internet à : www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de Nationalité

Greffe du Tribunal d’Instance de Senlis
Tél : 03.44.53.91.73

Ce service est gratuit

Certificat de Nationalité par le mariage

Préfecture de l’Oise
Tél : 03.44.06.12.34
Tarif : 55 euros

Dossier de Naturalisation

Préfecture de Beauvais
Tél : 03.44.06.12.34

Livret de Famille (ou duplicata en cas de perte)

Mairie du Mariage ou du domicile
Indiquer l’état civil + justificatif de domicile

Ce service est gratuit

Permis de construire

Mairie du lieu de construction
1 dossier complet

Titre d’identité Républicain/Document de circulation

Préfecture
2 photos d’identité + livret de famille + carte de séjour des parents + certificats de scolarité + facture récente
Tarif : 45 euros de timbres fiscaux

Permis de Chasser

Fédération de Chasse
2 photos + 1 pièce d’identité L’attestation d’examen / duplicata
Tarif fixé à l’année

Visa du Permis de Chasser

Trésor Public ou Fédération de Chasse

Inscription liste électorale : Dès que vous arrivez dans une nouvelle commune, merci de vous rendre à la mairie de votre nouveau domicile pour vous inscrire sur les listes électorales munis de la carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

Recensement militaire : se présenter dans la 16 année (après la date anniversaire) munie de la carte identité et du livret de famille

Départ de la commune : dès que vous quittez la commune, merci de contacter la mairie de votre ancien domicile pour donner votre nouvelle adresse

Autorisation de sortie de territoire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121