Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
La carte nationale d’identité fait peau neuve !
Pour demander une carte d’identité et/ou passeport, vous devez prendre rendez-vous auprès de l’une des 38 communes de l’Oise :
FICHE INFORMATIQUE CNI :
La mairie transmettra la demande de CNI vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, via une application sécurisée appelée TES (Titres Électroniques Sécurisés), déjà utilisée pour les passeports, qui permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
La numérisation :
– Facilite le renouvellement de votre carte nationale d’identité.
– Permet de mieux vous protéger contre l’usurpation de votre identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Depuis le 1er janvier 2009, la délivrance de la carte d’identité est en principe gratuite.
Toutefois, la nouvelle loi de finances de 2009 dispose que pour le renouvellement de la carte d’identité, quelqu’en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n’est pas présentée au guichet de la mairie.
Quelles sont les pièces à joindre pour obtenir une carte d’identité ?
Première demande de carte d’identité pour un mineur
Première demande de carte d’identité pour un majeur
Renouvellement de carte d’identité pour un mineur
Renouvellement de carte d’identité pour un majeur
Attention : en cas de renouvellement pour perte de carte sécurisée, le signaler en mairie afin d’établir une déclaration de perte (pour vol, nous fournir le dépôt de plainte du commissariat).
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité
l’usager peut remplir en ligne sa pré-demande de CNI
il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
un numéro de pré-demande lui est attribué qu’il doit noter ou imprimer
ce numéro permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/
Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Passeport
Le passeport biométrique
Le passeport est un document de circulation. Il est délivré par l’Etat français. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale.
Depuis le 23 juin 2009, la nouvelle génération de passeport biométrique est délivrée en Charente. Il intègre désormais puces et données biométriques. Ainsi lors d’une demande de passeport, les empreintes digitales et la photo d’identité sont dorénavant numérisées.
Nous vous rappelons que les passeports délivrés avant cette date restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Leur renouvellement n’est donc pas obligatoire.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Pour demander un passeport, vous devez prendre rendez-vous auprès de
l’une des 38 communes de l’oise
le dépôt de la demande.
Attention : lors du retrait du passeport, la présence du demandeur est obligatoire.
Coût du passeport biométrique
– 86€ pour les personnes majeures
– 42€ pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans révolus
– 17€ pour les enfants âgés de 0 à 14 ans révolus
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dématérialisé ici.
Si vol : récépissé de déclaration de vol délivré par le commissariat ou la gendarmerie
Si perte : la déclaration sera faite en Mairie uniquement lors du dépôt du dossier
Pour toute information concernant les titres d’identité exigés en fonction de votre pays de destination
Consultez le site des affaires étrangères.
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne » du passeport
l’usager peut remplir en ligne sa pré-demande de passeport
il n’a pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
un numéro de pré-demande lui est attribué qu’il doit noter ou imprimer
ce numéro permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/
Attention : la pré-demande de passeport ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).