Carte Nationale d’Identité (valable 15 ans)
Instruction et remise de la CNI
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h à la Mairie de RIBECOURT-DRESLINCOURT
La Carte Nationale d’Identité est à retirer dans un délai de trois mois.
Aucunes photocopies des pièces à fournir ne seront faites en Mairie.
Pièces à fournir : www.demarches.interieur.gouv.fr
Passeport Biométrique (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs)
Instruction et remise du Passeport
Le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h
Le passeport biométrique est à retirer dans un délai de trois mois.
Aucunes photocopies des pièces à fournir ne seront faites en Mairie.
Pièces à fournir : www.demarches.interieur.gouv.fr
| TARIFS | |
| Adulte | 86 € |
| Mineur de + de 15 ans | 42 € |
| Mineur de – de 15 ans | 17 € |
PACS (Uniquement pour les habitants de Bailly)
L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état-civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017.
Les couples souhaitant conclure un PACS pourront s’adresser :
- soit à l’officier d’état-civil (en Mairie) de la Commune dans laquelle ils fixent leur résidence principale
- soit à un notaire
Qu’est ce qu’un PACS ?
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Les pièces à fournir sont :
- Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire CERFA n°15726*02)
- Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire Français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité,, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
Prendre contact avec la mairie pour un RDV.
Acte de Naissance
Mairie du lieu de Naissance
Indiquer date de Naissance Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée
Ce service est gratuit
Acte de Mariage
Mairie du lieu de Mariage
Date de Mariage + Noms et Prénoms avec filiation, Enveloppe timbrée
Ce service est gratuit
Acte de décès
Mairie de Décès ou du dernier domicile
Date de décès + Noms et Prénoms
Enveloppe timbrée
Ce service est gratuit
Carte d’Électeur
Mairie du Domicile
Inscription sur la liste électorale du 2 janvier au 31 décembre avoir 18 ans + Attestation de domicile
+ Carte d’identité en cours de validité
Ce service est gratuit
Casier Judiciaire
Écrire au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES CEDEX 3
Indiquer son état civil + Enveloppe timbrée + Justificatif d’identité
ou faire la demande directement par internet à : www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de Nationalité
Greffe du Tribunal d’Instance de Senlis
Tél : 03.44.53.91.73
Ce service est gratuit
Certificat de Nationalité par le mariage
Préfecture de l’Oise
Tél : 03.44.06.12.34
Tarif : 55 euros
Dossier de Naturalisation
Préfecture de Beauvais
Tél : 03.44.06.12.34
Livret de Famille (ou duplicata en cas de perte)
Mairie du Mariage ou du domicile
Indiquer l’état civil + justificatif de domicile
Ce service est gratuit
Permis de construire
Mairie du lieu de construction
1 dossier complet
Titre d’identité Républicain/Document de circulation
Préfecture
2 photos d’identité + livret de famille + carte de séjour des parents + certificats de scolarité + facture récente
Tarif : 45 euros de timbres fiscaux
Permis de Chasser
Fédération de Chasse
2 photos + 1 pièce d’identité L’attestation d’examen / duplicata
Tarif fixé à l’année
Visa du Permis de Chasser
Trésor Public ou Fédération de Chasse
Inscription liste électorale : Dès que vous arrivez dans une nouvelle commune, merci de vous rendre à la mairie de votre nouveau domicile pour vous inscrire sur les listes électorales munis de la carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
Recensement militaire : se présenter dans la 16 année (après la date anniversaire) munie de la carte identité et du livret de famille
Départ de la commune : dès que vous quittez la commune, merci de contacter la mairie de votre ancien domicile pour donner votre nouvelle adresse
Autorisation de sortie de territoire